Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Popmee, exploité par le vendeur identifié dans les mentions légales du site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Popmee propose des figurines miniatures personnalisées, fabriquées à la demande à partir d'une photo fournie par le client. Chaque figurine est réalisée à partir de l'aperçu numérique généré depuis la photo fournie par le client avant la validation de sa commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Popmee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et personnalisation
Le client doit fournir une photo qu'il a le droit d'utiliser (photo personnelle ou dont il détient les droits). Le client garantit que le contenu envoyé ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public. Un aperçu numérique est généré directement à partir de la photo fournie par le client, via l'outil disponible sur le site, avant la validation de la commande. Le client peut visualiser cet aperçu avant de confirmer et payer sa commande. Une fois la commande validée, la fabrication peut commencer sans envoi d'un nouvel aperçu ni validation ultérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Popmee utilise des moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify Payments et/ou d'autres prestataires de paiement agréés.
6. Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur la fiche produit à titre indicatif. Popmee ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les figurines personnalisées Popmee, réalisées à partir d'une photo et de choix spécifiques du client, ne bénéficient donc pas du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.
8. Responsabilité
Popmee met tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de fabrication possible. La responsabilité de Popmee ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dommages résultant d'un usage non conforme à sa destination.
9. Propriété intellectuelle
Le client conserve les droits sur la photo qu'il transmet. En passant commande, il autorise Popmee à utiliser cette photo uniquement dans le cadre de la fabrication de sa figurine.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées (dont les photos transmises) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive de la boutique.